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Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par la micro-entreprise Colorfulens, immatriculée sous le numéro de SIRET 834 069 585 00026 et dont le siège social est situé au 11 rue du grand chêne, 56250, La Vraie-Croix, France.

Pour toute question ou information, vous pouvez contacter Colorfulens par les moyens suivants :

Téléphone : 06 02 43 93 63

Adresse email : yolhanniveau@colorfulens.fr

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise Colorfulens et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la prestation de services.

Colorfulens propose :

  • La vente de produits tels que des toiles, des impressions papier, et d’autres supports visuels.
  • Des services de photographie, incluant la photographie publicitaire et évènementielle.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits aux particuliers ainsi qu’aux prestations de services réalisées pour les professionnels.

3. Produits ou services proposés

Colorfulens propose une gamme variée de produits et services destinés aux particuliers et aux professionnels :

Produits :

  • Impressions papier : Disponibles dans des formats allant de 20×30 cm à 120×80 cm.
  • Toiles : Impressions sur toile disponibles dans les mêmes formats que les impressions papier.
  • Plexiglas : Impressions sur plexiglas pour un rendu moderne et éclatant, dans des formats de 20×30 cm à 120×80 cm.

Services pour les professionnels :

  • Photographie : Prises de vue au sol et par drone, adaptées à la publicité et aux évènements professionnels.
  • Vidéo : Captation vidéo au sol et par drone, avec montage vidéo personnalisé.
  • Photographie 360° : Réalisation de photographies immersives pour une expérience interactive.
  • Montage vidéo : Création de vidéos à partir de captations réalisées, avec intégration de divers éléments visuels et sonores.
  • Rédaction de storyboard : Élaboration de scénarios visuels pour structurer et planifier la production vidéo.

Ces produits et services sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques des particuliers en matière d’impression et des professionnels en matière de communication visuelle et de promotion.

4. Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

  • Produits : Les prix des produits proposés par Colorfulens sont fixés en fonction du format et du type de support choisi (papier, toile, plexiglas). Les tarifs sont clairement indiqués sur le site internet ou communiqués au client lors de la commande.
  • Services : Les prestations de photographie, vidéo, et autres services professionnels sont tarifées sur la base d’un devis personnalisé. Ce devis est établi en fonction des besoins spécifiques du client et des options choisies.

Conditions de paiement

  • Produits : Les clients peuvent régler leurs achats par PayPal, carte bancaire, ou virement bancaire.
  • Services : Les prestations sont à régler par virement bancaire. Un acompte peut être demandé lors de la validation du devis.

Acomptes et remises

  • Acomptes : Pour les services, un acompte de [XX]% du montant total peut être exigé lors de la signature du devis, le solde étant dû à la livraison des prestations.
  • Remises : Colorfulens peut offrir des remises sur certaines commandes ou services, selon des conditions spécifiées au moment de la commande.

5. Livraison ou exécution des services

Livraison des produits

  • Délais de livraison : Les produits commandés chez Colorfulens sont livrés dans un délai maximum de 15 jours après confirmation de la commande.
  • Modes de livraison : Les produits sont expédiés via des transporteurs tels que Colissimo, Chronopost, ou Mondial Relay, selon les préférences du client et la destination.

Exécution des services

  • Délais d’exécution : Les délais pour la réalisation des prestations de services (photographie, vidéo, etc.) sont définis dans le devis et varient en fonction de la complexité du projet et des besoins spécifiques du client.
  • Livraison des fichiers finaux : Les fichiers finaux (photos, vidéos, etc.) sont généralement livrés via un lien de téléchargement sécurisé. Si le client souhaite un autre mode de livraison, comme un support physique, cela doit être précisé et convenu lors de l’élaboration du devis.

6. Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les produits

  • Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (comme les impressions sur toile, papier ou plexiglas spécifiques aux demandes du client).
  • Retour des produits : En cas de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Remboursement : En cas de rétractation valide, Colorfulens s’engage à rembourser le montant total de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Droit de rétractation pour les services

  • Délai de rétractation : Pour les services non exécutés, le client dispose également d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution du service a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.
  • Conditions : Si le client souhaite annuler un service déjà commencé, des frais peuvent être appliqués en fonction du travail déjà effectué. Ces frais seront précisés dans le devis.

7. Garanties et responsabilité

Garanties légales

  • Produits : Colorfulens garantit que les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur et exempts de défauts de fabrication. Les clients bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
    • Garantie de conformité : En cas de défaut de conformité d’un produit, le client peut obtenir la réparation, le remplacement, ou le remboursement du produit défectueux.
    • Garantie des vices cachés : Si un vice caché est découvert sur un produit, le client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, selon les dispositions légales.

Limitation de responsabilité

  • Produits : La responsabilité de Colorfulens est limitée au montant de la commande. Colorfulens ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits commandés.
  • Services : Pour les prestations de services, Colorfulens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Cependant, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, problèmes techniques imprévus, etc.), Colorfulens ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution des prestations convenues.

Exclusions de garantie

  • Les garanties ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence ou de modifications apportées par le client, ni en cas d’usure normale.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par Colorfulens, qu’il s’agisse de photographies, de vidéos, de montages ou d’autres œuvres visuelles, sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Colorfulens, y compris après leur livraison au client.

Droits d’utilisation

  • Limitation des droits d’utilisation : Les droits d’utilisation des créations sont limités aux conditions spécifiées dans le devis et sont accordés uniquement pour l’usage défini lors de la commande. Toute utilisation non autorisée, telle que la reproduction, la modification, la diffusion ou la vente des œuvres, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Colorfulens.

Cession des droits

  • Non-cession des droits d’auteur : Sauf disposition contraire expressément mentionnée dans le devis, aucune cession de droits d’auteur n’est accordée au client. Colorfulens conserve l’intégralité des droits sur ses œuvres, y compris le droit de les utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales.

9. Données personnelles

Collecte des données

Colorfulens collecte et traite les données personnelles suivantes :

  • Noms et prénoms
  • Adresse email
  • Adresse postale

Ces informations sont collectées lors de la passation de commande, de l’inscription à la newsletter, ou lors de toute communication entre Colorfulens et ses clients.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées par Colorfulens sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des commandes : Gestion des commandes, des livraisons, et du service après-vente.
  • Communication : Envoi de newsletters, offres promotionnelles, et réponses aux demandes des clients.
  • Partage avec des tiers : Les informations nécessaires à l’exécution des commandes peuvent être partagées avec des grossistes d’impressions pour la production et la livraison des produits commandés.

Sécurité des données

Colorfulens met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses clients, y compris le chiffrement des données sensibles, afin de garantir leur confidentialité et leur intégrité.

Droits des clients

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent également s’opposer à leur traitement ou en demander la limitation en contactant Colorfulens à l’adresse email suivante : yolhanniveau@colorfulens.fr.

10. Résolution des litiges

En cas de litige entre Colorfulens et un client concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Médiation

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre le différend. Le médiateur compétent peut être contacté via les informations fournies par Colorfulens sur demande.

Juridiction compétente

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Colorfulens. La loi applicable sera la loi française.